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Mentions légales

Informations légales et éditoriales du site

1. Éditeur du site

Le site https://www.utopiaimmobilier.com est édité par :

UTOPIA

Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 14 rue Charles V, 75004 Paris

RCS : 847 556 784 RCS Paris

TVA intracommunautaire : FR52847556784

Directeur de publication : Raphaël Stansal

Email : contact@utopiaimmobilier.com

Téléphone : 01 47 72 29 68


2. Activité réglementée

UTOPIA exerce sous le régime de la loi Hoguet.

Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce (Carte T)

Délivrée par : la CCI Paris Île-de-France

Numéro : CPI75012019000039616


3. Rôle de UTOPIA

UTOPIA IMMOBILIER agit en qualité d'intermédiaire commercial entre les acquéreurs et les promoteurs immobiliers.

UTOPIA :

  • ne construit pas les biens
  • ne vend pas en son nom propre
  • ne garantit pas les programmes

Les programmes présentés sont proposés par des promoteurs tiers, seuls responsables :

  • des caractéristiques des biens
  • des prix
  • des disponibilités
  • des délais de livraison

4. Réseau commercial

UTOPIA peut s'appuyer sur :

  • salariés
  • agents commerciaux indépendants

Les données peuvent être transmises à ces intervenants pour traitement de la demande.


5. Informations diffusées

Les informations présentes sur le site (notamment prix, surfaces, plans, visuels, prestations, délais) sont fournies à titre strictement indicatif et non contractuel.

En particulier :

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le promoteur
  • Les disponibilités ne sont pas garanties en temps réel
  • Les plans et surfaces peuvent évoluer
  • Les visuels, perspectives, illustrations, photos sont non contractuels
  • Les dates de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Seuls les documents contractuels signés font foi.


6. Responsabilité

UTOPIA ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions
  • d'un décalage entre le site et la réalité commerciale
  • des décisions prises par l'utilisateur
  • des modifications opérées par les promoteurs

UTOPIA ne garantit pas :

  • l'exactitude absolue des informations
  • la disponibilité des biens
  • le respect des délais annoncés

7. Données et formulaires

L'utilisateur accepte que ses données soient utilisées et transmises pour être recontacté, y compris par un agent commercial indépendant.


8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de UTOPIA est strictement interdite.

Certains visuels, plans, descriptifs ou contenus peuvent être fournis par des partenaires, notamment des promoteurs immobiliers. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés par UTOPIA dans le cadre de ses activités de commercialisation.

Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 07/11/2026