Mentions légales
Informations légales et éditoriales du site
1. Éditeur du site
Le site https://www.utopiaimmobilier.com est édité par :
UTOPIA
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 14 rue Charles V, 75004 Paris
RCS : 847 556 784 RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR52847556784
Directeur de publication : Raphaël Stansal
Email : contact@utopiaimmobilier.com
Téléphone : 01 47 72 29 68
2. Activité réglementée
UTOPIA exerce sous le régime de la loi Hoguet.
Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce (Carte T)
Délivrée par : la CCI Paris Île-de-France
Numéro : CPI75012019000039616
3. Rôle de UTOPIA
UTOPIA IMMOBILIER agit en qualité d'intermédiaire commercial entre les acquéreurs et les promoteurs immobiliers.
UTOPIA :
- ne construit pas les biens
- ne vend pas en son nom propre
- ne garantit pas les programmes
Les programmes présentés sont proposés par des promoteurs tiers, seuls responsables :
- des caractéristiques des biens
- des prix
- des disponibilités
- des délais de livraison
4. Réseau commercial
UTOPIA peut s'appuyer sur :
- salariés
- agents commerciaux indépendants
Les données peuvent être transmises à ces intervenants pour traitement de la demande.
5. Informations diffusées
Les informations présentes sur le site (notamment prix, surfaces, plans, visuels, prestations, délais) sont fournies à titre strictement indicatif et non contractuel.
En particulier :
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le promoteur
- Les disponibilités ne sont pas garanties en temps réel
- Les plans et surfaces peuvent évoluer
- Les visuels, perspectives, illustrations, photos sont non contractuels
- Les dates de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
Seuls les documents contractuels signés font foi.
6. Responsabilité
UTOPIA ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d'un décalage entre le site et la réalité commerciale
- des décisions prises par l'utilisateur
- des modifications opérées par les promoteurs
UTOPIA ne garantit pas :
- l'exactitude absolue des informations
- la disponibilité des biens
- le respect des délais annoncés
7. Données et formulaires
L'utilisateur accepte que ses données soient utilisées et transmises pour être recontacté, y compris par un agent commercial indépendant.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de UTOPIA est strictement interdite.
Certains visuels, plans, descriptifs ou contenus peuvent être fournis par des partenaires, notamment des promoteurs immobiliers. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés par UTOPIA dans le cadre de ses activités de commercialisation.
Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 07/11/2026