Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.utopiaimmobilier.com (ci-après "le Site") édité par Utopia Immobilier.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions Légales

Éditeur du site

• Raison sociale : UTOPIA
• Siège social : 14 rue Charles V, 75004 Paris
• Immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 847556784
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR52847556784
• Email : contact@utopiaimmobilier.com
• Téléphone : 01 47 72 29 68

Hébergeur

• Raison sociale : Railway Corporation
• Siège social : 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, United States

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Utopia Immobilier met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Utopia Immobilier ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Utopia Immobilier ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Utopia Immobilier.

5. Données Personnelles

Les informations collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre demande de contact et à l'amélioration de nos services.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Utopia Immobilier ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Les utilisateurs du Site sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de ces informations.

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7. Liens Hypertextes

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8. Cookies

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9. Modification des CGU

Utopia Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@utopiaimmobilier.com
• Par téléphone : 01 47 72 29 68
• Par courrier : 14 rue Charles V, 75004 Paris, France